Eric de La Moussaye

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De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047011804(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Eric DE LA MOUSSAYE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039683665(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: De La Moussaye (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-12-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032974531(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
Remplace:M. Jacques Sturm
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
JORFTEXT000030747323(source JORF)
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
JORFTEXT000029476577(source JORF)
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000028194318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordiniaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000028194315(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
Commonwealth d'Antigue et Barbude
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000028194312(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000028090429(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
JORFTEXT000027934664(source JORF)
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026321226(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024809948(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024695150(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024600336(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201128/09/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000024404434(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000024404434(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric DE LA MOUSSAYE
conseiller des affaires étrangères, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000022050664(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000796053(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: de La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, 6e échelon, sous-préfet de Rethel
au titre de la mobilité statutaire
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-10-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000631934(source JORF)
détachement
25 Janvier 200525/01/2005
De: de La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au détachement
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:
Chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
date_debut="2004-10-25"
JORFTEXT000000631934(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200525/01/2005
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000807009(source JORF)
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: de La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000416401(source JORF)
détachement
03 Février 200403/02/2004
De: de La Moussaye (Eric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000405730(source JORF)
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: De La Moussaye (Eric)
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
Cadre général
Au 7e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000405329(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: de la Moussaye (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000400468(source JORF)
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: de La Moussaye (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000570959(source JORF)
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: de La Moussaye (Eric)
avec 2 ans 3 mois 15 jours
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté
les attachés principaux de 2e classe d'administration centrale du ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Au 7e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000217067(source JORF)
intégration
04 Mai 200004/05/2000
De: Eric de La Moussaye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000389340(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Eric de La Moussaye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000205466(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 199804/04/1998
De: Eric de la Moussaye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000739019(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Eric de La Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000365811(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000374542(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: de la Moussaye (Eric, Christian-Marie)
attaché principal d'administration centrale; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000536104(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Eric de La Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000534127(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000551894(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199512/02/1995
De: Eric de la Moussaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000185012(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Eric de la Moussaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000531808(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Eric de la Moussaye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministre de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000349057(source JORF)
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993

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